MENTIONS LÉGALES et CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION HÉRAULT NUMÉRIQUE

1 – PRÉAMBULE ET FONDEMENTS

Hérault Numérique est un site du Conseil Départemental de l’Hérault, alimenté par la Direction de l’Aménagement Numérique Territorial. Il sert à promouvoir les contenus et informer les usagers sur les réseaux fixes, le réseau mobile, les usages  et services numériques déployés sur le territoire.

2 - MENTIONS OBLIGATOIRES

Le site heraultnumerique.fr est réalisé par la Direction de l’Aménagement Numérique Territorial du Département de l’Hérault.

Hôtel de Département

Direction de l’Aménagement Numérique Territorial

1977 Avenue des Moulins,

34087 Montpellier

Tel : 04 67 67 67 67

Code SIRET : 223 400 011 00076

Directeur de la publication :

Le Département de l’Hérault représenté par son Président, Kléber Mesquida.

Rédaction :

Les services du Conseil départemental de l’Hérault

Photographies

Direction de la Communication du Conseil départemental de l’Hérault

Hébergement, réalisation et conception graphique du site

Eolas groupe Business & Decision

8, rue Voltaire

38000 Grenoble

+33 (0)4 76 44 50 50

3 – RGPD, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

3.1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est le Département de l’Hérault représenté par son Président

3.2-TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des sites Internet édités par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant auprès du service usages numériques du Département ou au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@herault.fr.

Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Vos données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Dans le cadre de ce traitement, les données peuvent être transmises à la société Covage ou aux opérateurs/constructeurs de réseaux de communications électroniques du territoire. 

3.3 - MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant auprès de la Direction de l’Aménagement Numérique Territorial ou si besoin au Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo@herault.fr. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

4 - DROIT D’AUTEUR, LOGO ET MARQUE HÉRAULT NUMERIQUE

Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété du Département de l’Hérault. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du Département de l’Hérault, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que le Département de l’Hérault en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Le logo et la marque Hérault Numérique sont la propriété du Département de l’Hérault.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

5 - BASES DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les usagers s’obligent à s’interdire, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation. Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.

6 – COOKIES

La Plateforme utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de la Plateforme. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

7 – HYPERLIENS

LIENS ENTRANTS

Le Département de l’Hérault autorise tout utilisateur qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers la page d'accueil d’Hérault Numérique dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte se veut respectueux des lois en vigueur, des droits de la personne et des bonnes mœurs.

Le Département de l’Hérault autorise les liens dits profonds, c'est-à-dire vers une page secondaire autre que la page d'accueil, dès lors qu'ils respectent les conditions suivantes :

• les liens ne doivent pas détourner le sens des pages ciblées,

• si l'URL cible est très longue, l'adresse de la page d'accueil du site doit également être mentionnée,

• les liens ne doivent pas permettre d'associer la plateforme Hérault Numérique à une cause ou une opinion illicite,

En ce qui concerne les liens vers les données, il est recommandé à l'utilisateur de privilégier les liens profonds vers la page intégrant les liens de téléchargement, de manière à permettre l'accès à la notice associée aux données.

Le Département de l’Hérault ne peut en aucun cas garantir la pérennité du lien ni être responsable des liens qui pointent vers Hérault Numérique.

Dans tous les cas de création de liens hypertextes vers la plateforme Hérault Numérique, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.

Le Département de l’Hérault se réserve le droit d'exiger la suppression d'un lien hypertexte.

8 – MODIFICATIONS

Le Département de l’Hérault se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.

Date de la dernière mise à jour : 13/11/2020